Conditions générales d'utilisation

OFFICE CTRAL COOPÉRATION ÉCOLE PYR ATLAN (OCCE 64) – Conditions générales d’utilisation

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6. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de [Spécifier la juridiction].

7. Modifications des conditions

L’OCCE 64 se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur le site web.

8. Contactez-nous

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes conditions générales, veuillez nous contacter à l’adresse loiselejohanne636@gmail.com.